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LE PRIX SOUMIS NE DOIT PAS CONTENIR LES TAXES. LES TAXES SERONT TOUJOURS EN SUS DU PRIX SOUMIS.

UNE FOIS UN PRIX SOUMIS, IL NE PEUT PAS ÊTRE RÉTRACTÉ, OU ANNULÉ.

NOUS ACHETONS AUSSI DES VÉHICULES POUR NOTRE PROPRE INVENTAIRE. C'EST POURQUOI IL EST POSSIBLE QUE NOUS PAYONS D'AVANTAGE POUR UN VÉHICULE QUE VOUS CONVOITEZ ET SUR LEQUEL VOUS AVIEZ LE PRIX LE PLUS ÉLEVÉ PARMIS NOS CLIENTS. SI CELA SE PRESENTE, NOUS VOUS OFFRONS LE VÉHICULE MÊME SI LE PRIX EST PLUS ÉLEVÉ QUE CE QUE VOUS NOUS AVIEZ SOUMIS. VOUS AUREZ LE CHOIX DE L'ACHETER SI VOUS LE DESIRÉ.

UN ACOMPTE PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ.

L'ACOMPTE DEVRA ÊTRE REÇU PAR NOUS AVANT LE DÉBUT DE L'ENCAN.

SI NOUS OBTENONS LE VÉHICULE POUR VOUS, VOTRE ACOMPTE SERA DÉDUIT DU TOTAL DÛ DE VOTRE ACHAT.

SI NOUS N'OBTENONS PAS LE VÉHICULE, NOUS VOUS REMBOURSONT VOTRE ACOMPTE EN TOTALITÉ OU VOUS POUVEZ NOUS LAISSEZ VOTRE ACOMPTE POUR UN PROCHAIN VEHICULE.

LE PAIEMENT TOTAL DU VÉHICULE DOIT SE FAIRE DANS LES 48 HEURES ET CE, SUIVANT L'AVIS DU VENDEUR AU CLIENT PAR TÉLÉPHONE DE L'ARRIVÉ DU VEHICULE DANS LA COUR DES AUTOMOBILES YVAN LABBÉ INC.

LES AUTOMOBILES YVAN LABBÉ INC NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUS BRIS, VOLS OU AUTRES DOMMAGES POUVANTS SURVENIRS SUR LES VÉHICULES, QUE SE SOIT À L'ANCAN, PENDANT LE TRANSPORT, À LA LIVRAISON, ET PENDANT L'ENTREPOSAGE DANS LA COUR S'IL Y À LIEU.

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Les Automobiles Yvan Labbé VENTE D’AUTO
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ACHETEUR
Dernière mise à jour le : 22ième octobre, 2004
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1 Tous les véhicules vendus par l’intermédiaire des AUTOMOBILES YVAN LABBÉ SONT VENDU "TEL QUEL ET NON LIVRÉ", SANS AUCUNE GARANTIE, CONSENTIE OU DONNÉE À ENTENDRE, INCLUANT MAIS PAS LIMITÉ À N'IMPORTE LAQUELLE GARANTIE D’APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU COMME QUALITÉ MARCHANDE.

Les Automobiles Yvan Labbé et ses fournisseurs de véhicules déclinent expressément toute responsabilité sur l'exactitude ou le contrôle intégral de n’importe laquelle et toute information fournie aux Acheteurs en ce qui concerne les véhicules, que ce soit fourni par écrit, verbalement, ou sous forme d’image digitale ("Information du Véhicule"). L’Information du Véhicule fournit par Les Automobiles Yvan Labbé et ses fournisseurs de véhicules ce fait pour des raisons de commodité seulement.

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B. Avis de Non-Responsabilité des Lois d’Enregistrement. Les Automobiles Yvan Labbé ne garantit pas que n’importe lequel véhicule vendu peut être légalement enregistré dans n'importe laquelle, état ou pays, et l'Acheteur accepte tous les risques associés avec les variations sur les titres et enregistrements des lois entre des états, provinces, et pays qui peuvent avoir un impacte négatif sur la commercialisation des véhicules achetés a Les Automobiles Yvan Labbé. (Par exemple, un véhicule acheté légalement avec un titre sans tache par un Acheteur chez Les Automobiles Yvan Labbé dans l’État de "A" peut être exigée d’être vendu sous un titre de créance si l'Acheteur transporte et revend le véhicule dans l'État "B".)

II. POLITIQUES D'ACHAT ET DE VENTE A. Rejet D'ACHAT ET OU DE VENTE. Les Automobiles Yvan Labbé se réserve le droit de rejeter ou annuler un D'ACHAT ET OU DE VENTE pour n’importe lequel raison, a sa seule et totale discrétion. S'il y devait y avoir un litige sur une enchère, Les Automobiles Yvan Labbé est l’autorité exclusive en matière de décision, à sa seule et totale discrétion, pour résoudre les litiges. Les Acheteurs acceptent d'indemniser, défendre et tenir Les Automobiles Yvan Labbé innocent de n'importe laquelle et toute responsabilité résultant de la décision rendue pour résoudre des litiges.

2 B. Annulation D'ACHAT ET OU DE VENTE. Les Automobiles Yvan Labbé peut, à sa seule et totale discrétion, avec ou sans préavis, remettre ou annuler une vente ou retirer un véhicule de la liste. Les Automobiles Yvan Labbé n’aura aucune responsabilité ou obligation aux Acheteurs, résultant du retrait d'un véhicule de la liste ou l'annulation ou remise à plus tard d'une achat.

H. Dommage au Véhicule Après Enchère. Les Automobiles Yvan Labbé ne sera pas responsable pour des dommages signalés à la gestion de Les Automobiles Yvan Labbé après que le véhicule soit livré à l’Acheteur. Une fois que le véhicule a quitté les lieux de Les Automobiles Yvan Labbé avec l’Acheteur ou un représentant de l’Acheteur, ou après que Les Automobiles Yvan Labbé a livré le véhicule à l’Acheteur et que le sous-entrepreneur de transport de Les Automobiles Yvan Labbé quitte l'emplacement de livraison, l'Acheteur sera considéré comme ayant accepté la livraison du véhicule dans sa condition actuelle.

III. MEMBRES A. Admissibilité des Membres. L’adhésion en tant qu’Acheteur enregistré chez Les Automobiles Yvan Labbé est ouverte aux individus de 18 ans et plus. De plus, les besoins d’enregistrement pour les chantiers spécifiques et les lois, réglementation et restrictions applicables peuvent en plus limiter l’enregistrement d’ Acheteurs et la capacité d’achat de véhicule. Les Automobiles Yvan Labbé se réserve le droit de refuser les privilèges d’adhésion ou exclure n’importe lequel individu ou entité, à sa seule et totale discrétion

Le compte de l'Acheteur ne peut être transféré ou assigné à n'importe lequel personne ou entité. Dans l'éventualité que le compte, identité d'adhésion, ou nom d'utilisateur ou mot de passe d'un Acheteur soient utilisés sans autorisation, l'Acheteur sera responsable pour toute activité de compte engendrant des prix avant la réception par Les Automobiles Yvan Labbé d’un avis d’autorisation écrite de l’Acheteur de l’activité non autorisé.

G. Conformité. Les Acheteurs se conformeront à toutes les lois applicables, réglementations, ordonnances et règlements en ce qui concerne leur utilisation des services de Les Automobiles Yvan Labbé.

H. Annulation d’Adhésion. Les Automobiles Yvan Labbé se réserve le droit de suspendre ou annuler l’adhésion d’un Acheteur pour n’importe laquelle raison, à sa seule et totale discrétion. I. Décharge de Responsabilité et d’Indemnité Les Acheteurs et leurs invités irrévocablement et inconditionnellement renoncent et se déchargent de leurs droits (s’il y en a) de recouvrir des directeurs, officiers, employés, représentants, agents, filiales, partenaires, et sociétés affiliées, tout dommage, pertes, responsabilités, frais de dépenses, ou revendications par conséquent, que ce soit direct ou indirect, connu ou inconnu, prévu ou non prévu, qui peuvent provenir de ou être en relation avec des blessures corporelles, dommages à la propriété ou toute autre circonstance qui surviennent sur les aménagements de Les Automobiles Yvan Labbé. Les Acheteurs donne leur consentement pour indemniser, défendre et tenir Les Automobiles Yvan Labbé non responsable de tout dommage, pertes, responsabilités, frais ou dépenses (incluant des frais d’avocats) résultant de réclamations des invités de l’Acheteur pour des blessures corporelles ou dommages à la propriété sur les aménagements de Les Automobiles Yvan Labbé. EN

AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, Les Automobiles Yvan Labbé SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU DE PERTES DE PROFIT ÉTANT LE RÉSULTAT OU EN RELATION AVEC LA VENTE, DISTRIBUTION, UTILISATION DE, OU INCAPACITÉ D’UTILISER, N’IMPORTE LEQUEL VÉHICULE, MÊME SI Les Automobiles Yvan Labbé A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

C. Indemnisation de Taxe de Vente. Les Acheteurs qui achètent des véhicules de Les Automobiles Yvan Labbé par vente en gros suivant un certificat d’exemption de taxe de vente, accepte d’indemniser, défendre et tenir Les Automobiles Yvan Labbé non responsable de n’importe lequel et toute estimation de taxe de vente, amendes, sanctions, dommages et coûts, incluant les frais d'avocats, encourus comme résultat de son expiration, par les autorités en taxation que la transaction était sujette au paiement de taxe de vente ou d'accise.

E. Livraisons Automatiques. Sujet à une approbation antérieur par Les Automobiles Yvan Labbé, l’Acheteur peut organiser la livraison automatique par Les Automobiles Yvan Labbé de tous les véhicules achetés,